Conditions générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site àtonimage.fr par À Ton Image par Sandra auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site àtonimage.fr est exploité par :
À ton image par Sandra
Sandra Spengler
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
6 lotissement Les Charmes
63910 Bouzel
France
E-mail : bebesan63@hotmail.fr
SIRET : 980 549 117 00011
SIREN : 980 549 117
À Ton Image par Sandra bénéficie de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions des biens et services (CIBS).
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, cette référence peut être utilisée pour la franchise en base de TVA ; l’administration fiscale mentionne également encore la référence historique à l’article 293 B du CGI. impots.gouv.fr
Article 2 – Objet des présentes CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de À Ton Image par Sandra et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits, notamment personnalisés.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur àtonimage.fr.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de sa commande.
Article 3 – Produits
À Ton Image par Sandra propose notamment :
gourdes et tumblers ;
porte-clés ;
miroirs ;
magnets ;
objets personnalisés avec photo ;
cadeaux pour enfants ;
cadeaux pour enseignants ;
créations pour différentes occasions ;
créations saisonnières ;
autres articles personnalisés présentés sur la boutique.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leur fiche.
Les photographies et présentations des produits sont destinées à permettre au client de visualiser au mieux les créations proposées.
De légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister en raison notamment de l’écran utilisé, du support d’impression et du procédé de personnalisation.
Article 4 – Personnalisation
Selon le produit, le client peut notamment demander une personnalisation avec :
une ou plusieurs photographies ;
un prénom ;
un texte ;
une date ;
un motif ;
une couleur ;
ou une composition particulière.
Le client doit soigneusement vérifier les éléments fournis avant de valider sa commande.
Il est notamment responsable de l’orthographe :
des noms ;
des prénoms ;
des dates ;
des messages ;
et de tout autre texte transmis.
Lorsqu’un élément est reproduit exactement tel qu’il a été fourni par le client, une erreur présente dans le fichier ou le texte fourni ne pourra pas être imputée à À Ton Image par Sandra.
Article 5 – Photographies et fichiers du client
Le client s’engage à ne transmettre que des photographies, images, illustrations ou autres contenus qu’il est autorisé à utiliser.
Le client reste responsable des droits attachés aux contenus transmis.
À Ton Image par Sandra peut refuser une demande manifestement illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
Les photographies et fichiers transmis sont utilisés pour réaliser et assurer le suivi de la commande conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 6 – Qualité des photos
Pour obtenir un résultat satisfaisant, le client doit transmettre une image de qualité suffisante.
Une photographie floue, très compressée, sombre, pixelisée ou de trop faible résolution peut dégrader le résultat final.
Lorsqu’un problème manifeste est détecté avant la fabrication, À Ton Image par Sandra peut contacter le client afin de demander une autre photographie.
La fabrication peut être suspendue jusqu’à réception des éléments nécessaires.
Article 7 – Aperçu avant fabrication
Pour certaines créations, un aperçu peut être fourni sur demande avant fabrication.
Cet aperçu permet notamment de contrôler :
le placement de la photographie ;
le prénom ;
le texte ;
la composition générale.
Lorsque le client valide explicitement l’aperçu, la réalisation peut commencer.
Le client doit donc vérifier soigneusement l’ensemble des éléments avant de donner son accord.
Une fois la fabrication engagée, une modification peut ne plus être possible.
Article 8 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
À Ton Image par Sandra bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture donc pas la TVA tant que les conditions permettant de bénéficier de ce régime sont remplies.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable au client reste toutefois celui affiché au moment où il valide sa commande.
Article 9 – Commande
Le client sélectionne les articles et options souhaités.
Avant de valider définitivement sa commande, il lui appartient de vérifier :
les produits ;
les quantités ;
les options de personnalisation ;
les textes ;
les photographies ;
ses coordonnées ;
son adresse de livraison ;
le mode de livraison ;
ainsi que le prix total.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client selon les modalités prévues par la boutique.
Article 10 – Paiement
Les moyens de paiement proposés sur àtonimage.fr peuvent notamment inclure :
Stripe et PayPal.
Les paiements sont traités par les prestataires concernés selon leurs propres dispositifs de sécurité.
À Ton Image par Sandra ne conserve pas directement le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme de sécurité.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas :
de refus de paiement ;
de transaction non finalisée ;
d’impayé ;
ou de suspicion légitime de fraude.
Article 11 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé dès que possible.
Selon la situation, il pourra lui être proposé :
un produit équivalent, avec son accord ;
une modification de commande ;
ou un remboursement du produit indisponible.
Aucun produit de remplacement n’est imposé au client.
Article 12 – Fabrication
La majorité des créations proposées par À Ton Image par Sandra étant personnalisées, un délai de fabrication est nécessaire.
Le délai dépend notamment :
du produit ;
de la quantité ;
de la personnalisation ;
du stock disponible ;
des informations fournies par le client ;
et de la période de l’année.
Certaines périodes, notamment Noël, la fête des mères, la fête des pères et la fin de l’année scolaire, peuvent occasionner une activité plus importante.
Lorsque la commande doit impérativement être reçue pour une date particulière, le client est invité à contacter À Ton Image par Sandra avant de commander afin de vérifier la faisabilité.
Article 13 – Livraison
Les commandes sont livrées selon les modes proposés sur le site lors de la commande.
Les frais applicables sont affichés avant le paiement.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte.
Lorsque la livraison ne peut être effectuée à cause d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les éventuels frais nécessaires à une nouvelle expédition pourront être mis à sa charge.
La livraison doit intervenir à la date ou dans le délai annoncé au client conformément aux dispositions du code de la consommation.
Article 14 – Retrait gratuit
Lorsque l’option est proposée, la commande peut être retirée gratuitement sur rendez-vous.
Des retraits peuvent notamment être organisés à :
Bouzel, Pont-du-Château, Lezoux, Lempdes et Aulnat.
Le lieu, la date et l’heure exacts sont convenus avec le client.
Le client doit attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête avant de se déplacer.
Article 15 – Réception et produit endommagé
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et de son contenu.
En cas de problème, il est conseillé de contacter rapidement :
en indiquant :
le nom du client ;
le numéro de commande ;
le problème rencontré ;
et si possible des photographies permettant de constater le dommage.
Il est conseillé de conserver l’emballage jusqu’à résolution de la situation.
Ces recommandations ne réduisent en aucune manière les droits légaux du consommateur.
Article 16 – Droit de rétractation pour les produits non personnalisés
Pour les produits non personnalisés qui ne relèvent d’aucune exception légale, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Légifrance
Le client peut exercer son droit en adressant une déclaration claire à :
À Ton Image par Sandra – Sandra Spengler
6 lotissement Les Charmes
63910 Bouzel
France
E-mail : bebesan63@hotmail.fr
Il peut également utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
Sauf disposition contraire prévue par la loi, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Article 17 – Produits personnalisés : absence de droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Légifrance
Sont notamment concernés les produits réalisés spécialement avec :
une photo ;
un prénom ;
un texte ;
une date ;
une composition demandée par le client ;
ou toute autre personnalisation individuelle.
Ces produits ne peuvent donc pas être retournés ou remboursés simplement parce que le client a changé d’avis.
Cette exclusion ne s’applique pas si le produit est défectueux, non conforme à la commande ou comporte une erreur imputable à À Ton Image par Sandra.
C’est une distinction importante à conserver telle quelle dans tes CGV.
Article 18 – Erreur de personnalisation
Si À Ton Image par Sandra commet une erreur lors de la réalisation du produit, le client est invité à contacter l’entreprise afin qu’une solution appropriée soit mise en place.
Par exemple, si le client commande correctement :
« Léa »
et reçoit :
« Léna »
Il s’agit d’une erreur de réalisation.
À l’inverse, si le client a lui-même saisi « Léna » lors de sa commande et que le produit reproduit exactement ce texte, cette erreur ne peut pas être imputée à À Ton Image par Sandra.
Article 19 – Garantie légale de conformité
Les produits commercialisés bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur répond notamment des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Légifrance
Pour exercer ses droits, le consommateur peut contacter :
À Ton Image par Sandra – Sandra Spengler
6 lotissement Les Charmes
63910 Bouzel
France
bebesan63@hotmail.fr
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Encadré relatif à la garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Légifrance
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien et bénéficier, lorsque les conditions sont réunies, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Article 20 – Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne notamment un défaut caché existant lors de l’achat et suffisamment important pour rendre le produit impropre à son utilisation ou en diminuer très fortement l’usage.
Article 21 – Utilisation et entretien
Le client doit respecter les éventuelles consignes d’utilisation et d’entretien indiquées sur la fiche produit ou fournies avec la commande.
Une détérioration due notamment :
à un lavage inadapté ;
à un choc ;
à une chute ;
à une mauvaise utilisation ;
ou au non-respect des consignes d’entretien
ne constitue pas nécessairement un défaut du produit.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Article 22 – Responsabilité
À Ton Image par Sandra est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsqu’un problème résulte notamment :
D’informations incorrectes fournies par le client ;
D’une mauvaise utilisation du produit ;
D’un cas de force majeure ;
Ou d’une situation légalement exonératoire.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou réduire un droit impératif reconnu au consommateur.
Article 23 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, compositions et créations appartenant à À Ton Image par Sandra sont protégés par la législation applicable.
L’achat d’un produit ne confère pas au client le droit de reproduire ou d’exploiter commercialement les créations ou contenus du site.
Les fichiers et photographies transmis par le client restent sous sa responsabilité quant aux droits permettant leur utilisation.
Article 24 – Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées notamment afin de :
Gérer la commande ;
Réaliser la personnalisation ;
Traiter le paiement ;
Assurer la livraison ;
Communiquer avec le client ;
Gérer la facturation ;
Assurer le service après-vente.
Le site est hébergé par Hostinger International Limited et utilise notamment Stripe et PayPal pour les paiements.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.
Article 25 – Réclamations
Toute réclamation concernant une commande peut être adressée à :
À Ton Image par Sandra – Sandra Spengler
6 lotissement Les Charmes
63910 Bouzel
France
E-mail : bebesan63@hotmail.fr
Pour faciliter le traitement, le client est invité à préciser son numéro de commande.
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
Article 26 – Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à À Ton Image par Sandra et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel l’entreprise a adhéré.
Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Adresse de correspondance :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
E-mail : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Ces coordonnées correspondent à celles actuellement publiées par le médiateur. La Médiation Professionnelle
La présence du médiateur dans tes CGV est importante : les professionnels doivent communiquer de façon visible les coordonnées du médiateur dont ils relèvent sur leur site et dans leurs CGV. economie.gouv.fr
Article 27 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le consommateur pourra exercer les recours et saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Article 28 – Modification des CGV
À Ton Image par Sandra peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte :
d’une évolution de son activité ;
d’une modification de ses services ;
d’une évolution de ses prestataires ;
ou d’une modification de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client lors de la validation de cette commande.
Formulaire de rétractation
Ce formulaire doit uniquement être utilisé pour les produits pour lesquels le droit de rétractation est applicable.
Il ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
À l’attention de :
À Ton Image par Sandra – Sandra Spengler
6 lotissement Les Charmes
63910 Bouzel
France
E-mail : bebesan63@hotmail.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la commande suivante :
Produit(s) concerné(s) :
..........................................................................
Numéro de commande :
..........................................................................
Date de commande :
..........................................................................
Date de réception :
..........................................................................
Nom et prénom :
..........................................................................
Adresse :
..........................................................................
Date :
..........................................................................
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
..........................................................................
Contacts
bebesan63@hotmail.fr