Conditions générales de Vente
Dernière mise à jour : 15 août 2026
1. Identité du vendeur et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site àtonimage.fr, ci-après dénommé « le Site ».
Le Site est exploité par :
À ton image par Sandra
Statut juridique : entrepreneur individuel
Adresse : 6 Lotissement les Charmes 63910 Bouzel
SIRET : 98054911700011
Adresse e-mail : bebesan63@hotmail.fr
Téléphone : non applicable
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Les présentes CGV s'appliquent principalement aux ventes conclues avec des consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
Pour les commandes passées par des professionnels, les dispositions protectrices prévues spécifiquement au bénéfice des consommateurs, notamment celles relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation, ne sont applicables que lorsque la loi le prévoit.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication.
Une grande partie des produits proposés par À ton image par Sandra sont personnalisables, notamment à partir de photographies, prénoms, textes, illustrations, motifs ou autres éléments transmis ou choisis par le Client.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies, illustrations, aperçus et mises en situation ont pour objectif de présenter les produits. Des différences mineures de couleur, de positionnement, de rendu ou de dimensions peuvent apparaître notamment en raison des écrans, des procédés d'impression, des matériaux utilisés ou du caractère artisanal de certaines réalisations.
Ces différences ne sauraient toutefois priver le Client de ses droits lorsque le produit livré présente un défaut de conformité.
3. Personnalisation des produits
Le Client est responsable des informations et fichiers transmis lors de sa commande, notamment des photographies, textes, prénoms, dates, couleurs, dimensions et autres éléments destinés à la personnalisation.
Il appartient au Client de vérifier attentivement l'orthographe, la qualité des photographies, les informations saisies et les options choisies avant de valider sa commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une erreur figurant dans les éléments fournis ou validés par le Client, sauf si cette erreur résulte directement d'une faute du Vendeur.
Lorsque le Site propose un aperçu ou une maquette de personnalisation, cet aperçu est fourni à titre de représentation du résultat attendu. Le rendu final peut présenter de légères variations liées aux contraintes techniques de fabrication ou d'impression.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une personnalisation comportant notamment un contenu manifestement illicite, haineux, discriminatoire, diffamatoire, violent, pornographique, portant atteinte aux droits d'un tiers ou contraire aux bonnes mœurs.
4. Photographies, droits d'auteur et droit à l'image
En transmettant au Vendeur une photographie, une illustration, un logo, un texte ou tout autre contenu destiné à la personnalisation d'un produit, le Client déclare disposer des droits et autorisations nécessaires permettant son utilisation et sa reproduction aux seules fins de réalisation de sa commande.
Lorsque le contenu représente une ou plusieurs personnes, le Client déclare disposer des autorisations nécessaires relatives à leur droit à l'image.
Le Client demeure responsable des contenus qu'il transmet au Vendeur.
Les fichiers transmis par le Client ne peuvent être utilisés par le Vendeur que dans le cadre de l'exécution de la commande, sauf autorisation distincte et expresse du Client.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Sauf indication contraire sur le Site, les prix affichés comprennent les taxes applicables et sont indiqués hors frais de livraison.
Les frais de livraison éventuels sont communiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit est toutefois facturé au prix affiché au moment où le Client valide définitivement sa commande, sous réserve d'une erreur manifeste de prix.
6. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, leurs éventuelles options de personnalisation et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité, son adresse électronique, son adresse de facturation et son adresse de livraison.
La commande devient définitive après :
la validation du panier ;
l'acceptation des présentes CGV ;
la validation du paiement ;
et, le cas échéant, la transmission de tous les éléments nécessaires à la personnalisation du produit.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l'adresse électronique indiquée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d'incident de paiement, d'impossibilité technique de fabriquer le produit ou de demande de personnalisation manifestement illicite.
7. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l'un des moyens de paiement proposés sur le Site.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire et PayPal.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire de solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
8. Fabrication et préparation des produits personnalisés
Les produits personnalisés étant fabriqués spécialement à la demande du Client, un délai de préparation ou de fabrication peut s'ajouter au délai de transport.
Le délai estimatif applicable est indiqué sur le Site, sur la fiche produit ou au moment de la commande.
Les délais peuvent varier notamment selon le type de produit, la technique de personnalisation, la quantité commandée et les périodes de forte activité.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées concernant l'adresse de livraison.
Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais applicables sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Le Vendeur s'engage à livrer les produits à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client consommateur bénéficie des droits prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution dans ce nouveau délai, résoudre le contrat.
Dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat ou lorsque le Vendeur refuse de livrer, le Client peut résoudre immédiatement le contrat.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison dans les conditions prévues par la loi, les sommes versées seront remboursées dans les délais légaux.
10. Réception de la commande
À réception du colis, il est recommandé au Client de vérifier l'état du produit.
En cas de produit endommagé, incomplet, incorrect ou présentant un problème de personnalisation imputable au Vendeur, le Client est invité à contacter rapidement le service client à l'adresse suivante :
bebesan63@hotmail.fr
Il est recommandé de joindre des photographies permettant d'identifier le problème rencontré.
Cette procédure ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur relatifs à la garantie légale de conformité ou aux vices cachés.
11. Droit de rétractation pour les produits non personnalisés
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, lorsqu'un produit est éligible au droit de rétractation, d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de quatorze jours, au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration claire et non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client dispose ensuite d'un délai maximal de quatorze jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner le produit.
Sauf indication contraire du Vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le remboursement comprend les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, dans les conditions prévues par la loi, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé par le Vendeur.
Le remboursement est effectué dans les délais légaux et peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, selon l'événement intervenant en premier.
12. Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés
Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, lorsqu'un produit est fabriqué spécialement selon les choix du Client, notamment avec une photographie, un prénom, un texte, une date, une illustration, un motif ou toute autre personnalisation propre au Client, la commande ne peut pas faire l'objet d'une rétractation au seul motif que le Client change d'avis.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive toutefois jamais le Client de ses droits lorsque le produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande.
13. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et apparaissant dans le délai légal applicable.
Pour les biens neufs, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, n'intervient pas dans les conditions prévues par la loi ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les circonstances, bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s'applique également aux produits personnalisés.
14. Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
15. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le Vendeur ne peut toutefois être tenu responsable d'une inexécution ou mauvaise exécution résultant notamment :
d'une erreur ou omission imputable au Client ;
d'informations incorrectes transmises par le Client ;
de l'utilisation d'un fichier de qualité insuffisante malgré un éventuel avertissement ;
d'une utilisation anormale ou non conforme du produit ;
ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
16. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée lorsque l'inexécution ou le retard dans l'exécution de ses obligations résulte d'un événement de force majeure au sens de la législation française.
En cas d'empêchement temporaire, l'exécution des obligations concernées pourra être suspendue pendant la durée de l'événement.
En cas d'empêchement définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la loi.
17. Données personnelles
Dans le cadre des commandes réalisées sur le Site, le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, à la personnalisation des produits, au paiement, à la livraison et au service après-vente.
Les modalités relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Les photographies et fichiers transmis aux fins de personnalisation sont traités dans le cadre de l'exécution de la commande.
18. Propriété intellectuelle du Site
Les éléments du Site, notamment les textes, graphismes, logos, photographies, illustrations, créations et éléments visuels appartenant au Vendeur sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits.
Cette disposition ne concerne pas les contenus appartenant au Client et transmis uniquement pour la réalisation de sa commande.
19. Service client et réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le Vendeur :
À ton image par Sandra
E-mail : bebesan63@hotmail.fr
Adresse postale : 6 Lotissement Les Charmes 63910 Bouzel
Le Client est invité à préciser son numéro de commande ainsi que toute information permettant de traiter sa demande.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client doit préalablement adresser une réclamation écrite au Vendeur afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de la médiation.
Médiateur de la consommation :
Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Adresse de correspondance :
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client et le Vendeur s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de résolution du litige par médiation, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Les dispositions des présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
22. Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment afin notamment de les adapter à une évolution de son activité, du Site ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les produits pour lesquels le droit de rétractation est applicable. Il ne s'applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
À l'attention de :
À ton image par Sandra
Adresse : 6 Lotissement les Charmes 63910 Bouzel
E-mail : bebesan63@hotmail.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi du formulaire au format papier :
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Contacts
bebesan63@hotmail.fr